Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
L’inscription à des prestations proposées par TROTT e-TROTT implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants pour qui il réalise l’inscription de toutes les modalités spécifiées sur les présentes conditions.
ART. 1 – OBJET DU CONTRAT ET INTERVENANTS
TROTT e-TROTT propose des balades accompagnées à trottinette électrique tout terrain.
Le contrat a pour objet la prestation d’une balade accompagnée en trottinette électrique tout terrain ci-dessous dénommée « balade ou activité ».
Le contrat est conclu entre TROTT e-TROTT, ci-dessous dénommé « le prestataire ou l’encadrant » et toutes personnes désirant faire une balade accompagnée, ci-dessous dénommées « le/les participant.s ».
Le participant qui réalise la réservation à sont nom pour l’ensemble de son groupe sera dénommé « Le souscripteur ».
La flotte de trottinettes électriques tout terrain mise en œuvre par TROTT e-TROTT est constituée de 6 machines, soit 1 pour l’encadrant et 5 pour les participants.
Plusieurs groupes sont admis dans la limite du nombre de machines disponibles pour les participants : Exemple, un couple et un trio d’amis. 2+3=5
Les participants seront donc amenés à faire l’activité avec d’autres personnes qui ne sont pas de leur groupe.
TROTT e-TROTT offre la possibilité de privatiser les balades pour les participants qui voudraient vivre cette expérience de manière plus intime et personnalisée.
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos balades doivent être réservées préalablement.
Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :
- Depuis le site internet en utilisant la réservation en ligne.
- Ou par téléphone au 06.10.40.83.46.
Le souscripteur qui réalise la réservation d’une balade communique son identité, ses coordonnées ainsi que le nombre total de participants ainsi que leurs identités.
La réservation est effective lorsque le souscripteur reçoit un mail de confirmation.
Le souscripteur se porte responsable de tenir informé tous les participants constituant son groupe de la balade choisie et des informations présentes dans le mail de confirmation.
ART. 3 – TARIFS
Les tarifs des activités proposées par TROTT e-TROTT sont affichés sur le site internet, sur les réseaux sociaux ainsi que sur le flyer disponible au sein des différents partenaires (Office du Tourisme, Campings, etc).
Les tarifs comprennent : L’organisation, la prestation d’accompagnement, le prêt du matériel nécessaire à la pratique de l’activité : Machines et EPI.
Pour les balades gourmandes, le tarif inclus en sus le pique nique ou l’apéritif selon la formule choisie.
Les prix ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu d’activité.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé depuis le site internet), chèque, virement bancaire, ou espèces.
Le règlement s’effectue lors de la réservation en ligne sur le site internet, avant la prestation pour les virements ou directement sur place avant le départ des balades.
ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La pratique de la trottinette nécessite de savoir faire du vélo, d’être en bonne santé physique, et de ne pas avoir de problèmes d’équilibre, l’activité est fortement déconseillée aux femmes enceintes.
Nos balades sont d’un niveau facile, accessibles à tous, l’âge légal pour la pratique de la trottinette électrique sur la voie publique est à partir de 14 ans selon la loi en vigueur. Aucune dérogation d’âge ne pourra être accordée pour les enfants de moins de 14 ans.
La taille minimum est de 1,40m et le poids maximum de 110kg pour des contraintes liées au matériel.
Une tenue de sport adaptée aux conditions météo est requise. Le port de chaussures fermées de sport type basket est obligatoire.
Les participants devront être en pleine possession de leurs moyens et donc de ne pas être sous l’emprise de produits pouvant nuire à leurs vigilance ou susceptible de modifier leurs comportement, tel que des médicaments, l’alcool ou des produits stupéfiants.
Donc pour une expérience réussie :
- Savoir faire du vélo.
- Etre en bonne santé physique et ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de l’activité.
- Déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes ayant des problèmes d’équilibre ou de mobilité.
- Avoir plus de 14ans. Age mini. Légal.
- Taille minimale 1m40 et poids max 110kg – Contraintes liées au matériel.
- Etre en tenue de sport adaptée avec des chaussures fermées.
- N’être sous l’emprise d’aucuns produits, alcool, médicaments ou drogue.
TROTT e-TROTT n’a pas les moyens de vérifier l’état de santé des participants.
Il revient donc à chacun d’évaluer sa forme physique avant de venir. La prise en main préalable à tout départ en balade permet aux participants d’appréhender les trottinettes et leur utilisation mais aussi pour l’encadrant de juger si tout le monde possède le niveau suffisant pour réaliser la balade en toute sécurité.
TROTT e-TROTT se réserve le droit de refuser le départ d’une balade à toute personne ne respectant pas les conditions ci-dessus présentées et/ou n’ayant pas le niveau nécessaire pour pratiquer l’activité sereinement et en toute sécurité. Voir ART. 10 et ART. 11.
IMPORTANT :
Pour les balades en générales : Si vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de l’activité mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ; ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de vue, etc.), vous devrez impérativement nous en informer avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Pour les balades gourmandes : Si vous avez des intolérances ou allergies alimentaires il est important de nous en faire part avant les balades afin d’éviter tous problèmes et désagréments.
Les participants déclarent donc en se présentant pour faire l’activité répondre intégralement aux conditions de participation sus-citées.
En cas de fausse déclaration, TROTT e-TROTT se décharge de toute responsabilité.
ART. 6 – CONSIGNES DE SECURITÉ ET D’UTILISATION
Consignes de sécurité et d’utilisation :
– Le port en toute circonstance des protections individuelles est obligatoire et ce durant toute la durée de l’activité, même lorsque les participants ne sont pas sur les machines.
– Ces protections individuelles sont constituées par : un casque, une paire de lunettes transparentes, une paire de gants, une paire de coudières, une paire de genouillères. Prêtées à chaque participant qui devra les restituées à la fin de l’activité.
– Venir en tenue adaptée et port obligatoire de chaussures fermées (type basket). ;
– Respecter le code de la route ;
– Garder impérativement les 2 mains sur le guidon en toute circonstance, prêt à freiner ;
– Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire ;
– Anticiper les freinages, ne pas déraper ;
– Garder une distance de sécurité entre vous et le conducteur précédant et anticiper ses réactions.
– Préserver le moteur et l’autonomie en poussant avec le pied dans de fortes montées ;
– Ne pas utiliser de téléphone, de casque audio, ni d’écouteurs en situation de conduite ;
– Respecter la nature, ne jeter aucun déchet, rouler sur les sentiers déjà tracés.
– Ralentir et être courtois à l’approche des promeneurs.
– Si la route est humide adaptez votre vitesse en conséquence.
Les règles de circulation du code de la route priment en toute circonstance et doivent être respectées et appliquées.
En cas de non-respect des consignes ou de mauvais comportement d’un ou plusieurs participants, TROTT e-TROTT se réserve le droit d’interrompre la randonnée à tout moment et ce sans remboursement. Voir ART. 10 et ART. 11.
Il est strictement interdit de fumer durant l’activité, même pendant les pauses car l’environnement dans lequel nous évoluons est extrêmement sensible au risque d’incendie.
ART. 7 – CONDITIONS PREALABLE A TOUTE ACTIVITÉ
L’activité ne pourra démarrer que lorsque les conditions ci-dessous seront remplies.
- Acceptation des présentes Conditions Générales présentant les consignes de participation et les consignes de sécurité et d’utilisation présentées ci-dessus.
- Règlement complet de la prestation à l’aide d’un des moyens de paiement sus mentionnés.
ART. 8 – DEROULEMENT DE L’ACTIVITÉ
Une fois la réservation effectuée par le Souscripteur de l’activité, un mail de confirmation lui à envoyé à l’adresse qu’il à renseigné lors de cette dernière.
Ce mail confirme :
– La date de la balade
– Le créneau horaire et l’heure
– Le lieu de rendez-vous qui sera le point de départ de la balade
– Ainsi qu’un rappel des informations les plus utiles.
Le Souscripteur est responsable d’informer tous les participants constituant son groupe des informations présentes dans ce mail de confirmation mais également des présentes Conditions Générales de Ventes.
Pour le bon déroulement des activités tous les participants sont priés d’arriver avant l’horaire indiqué afin de pouvoir débuter l’activité à l’heure.
En cas de retard d’un groupe, l’activité démarre pour les participants présents et aucun remboursement ni indemnité ne pourras être exigés de la part des retardataires qui ne pourront pas participer à l’activité.
Pour chaque balade, un briefing de 15-20 minutes est prévu en amont afin de se présenter, de présenter le parcours, de distribuer les trottinettes et les équipements de protection. S’ensuit une période d’initiation et de prise en main des trottinettes qui permet de valider que tout le monde peut prendre le départ pour la balade en toute sécurité.
Une fois que tout le monde est prêt, c’est le top départ pour la balade qui sera ponctuée d’arrêts explicatifs et pour observer les différents centres d’intérêts constituants chaque balade.
Pour les balades gourmandes, pique nique et apéro, environ à mi temps de la balade, nous nous arrêterons au meilleur endroit pour profiter de ce que la région nous propose de meilleur.
Enfin, à l’issue de la balade, un autre temps de 10 minutes appelé débriefing nous permettra d’échanger nos sourire et nos impression sur le déroulé de la balade, de restituer l’intégralité du matériel, et de nous dire à bientôt pour de nouvelles aventures !
Mention pour les conditions météo : La petite pluie ou l’après pluie n’est pas une raison d’annulation de l’activité, pensez donc à prendre une tenue de sport salissante adaptée aux conditions du jour, vêtements de pluies, et/ou chaud s’il fait frais …
ART. 9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
ASSURANCE :
TROTT e-TROTT est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
Par ailleurs chaque participant est couvert, comme le requiert la loi pour couvrir les dommages qui pourraient être causés à autrui lors de la pratique de l’activité, au titre de la Responsabilité Civile véhicule qui est souscrite pour chaque trottinette.
Tout participant reconnait en toute connaissance de cause être conscient que la pratique de la trottinette électrique tout terrain est une activité qui présente des risques de chute, pouvant entrainer des blessures.
Il est de la responsabilité de chaque participant de se couvrir avec une assurance adaptée de type individuelle accident pour la pratique des sports de nature auprès de son assurance afin d’avoir une couverture supplémentaire pour les dommages corporels, les éventuelles pertes de salaire, etc, en cas d’accident.
En participant à cette activité, tout participant à connaissance des risques et accepte donc les conséquences pouvant résulter d’un accident survenu durant cette activité
RESPONSABILITÉ :
Les lunettes de protection transparentes ont pour objectif d’éviter que des insectes ne vous fassent de l’œil durant la balade. Si vous portez des lunettes de vue cela fonctionne également, les lunettes de soleil aussi, néanmoins, TROTT e-TROTT décline toute responsabilité :
– En cas de perte ou de casse de matériels ou d’objets personnels (ex : lunettes, appareils photos, etc …) durant l’activité.
– En cas de dommages corporels que les pratiquants pourraient se causer, entre eux ou seuls, durant l’activité.
– Nous ne sommes pas non plus responsables en cas de vols dans les véhicules garés sur des parkings publics.
Pour ces faits, aucune réclamation, ni recours ne pourrons être engagés à l’encontre de TROTT e-TROTT.
Les participants s’engagent en plus à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité énoncées par l’encadrant. D’autre part, en cas de non-respect des consignes ou de dégradation du matériel, tous les frais de réparation seront à la charge du ou des participants responsables selon les tarifs en vigueur du catalogue de la société TROTRX, fournisseur des machines, ou sur facture pour les équipements de protections individuels.
ART. 10 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU/DES PARTICIPANTS
En cas d’annulation, le souscripteur et les participants s’engagent à prévenir TROTT e-TROTT au plus tôt.
10.1 – Annulation avant l’activité :
– Annulation d’une réservation à plus de 3 jours : remboursement du paiement déjà effectué.
– Annulation à moins de 3 jours de la prestation : le paiement, partiel ou total est conservé.
En cas de force majeure d’annulation et sous présentation d’un justificatif, TROTT e-TROTT peut rembourser la somme déjà versée mais ne pourra être exigée par le souscripteur.
10.2 – Interruption pendant l’activité :
Toute interruption de l’activité en cours, activité qui débute dès le briefing, par un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement de sa part ni aucune indemnité. Toute activité démarrée est due.
ART.11 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DE TROTT e-TROTT
11.1 – Annulation par le prestataire
TROTT e-TROTT se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure comme des mauvaises conditions météorologiques, par exemple, orage, pluie diluvienne, ou autre, afin d’assurer la sécurité des participants.
Dans la mesure du possible, un autre créneau à une autre date vous sera proposé.
Si la balade ne peut être réalisée, le montant déjà versé par le client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
11.2 – Interruption pendant la prestation
TROTT e-TROTT se réserve le droit de refuser l’activité à toute personne ne répondant pas aux critères visibles aux articles ART. 5 et ART.6 et ART. 7 des présentes Conditions Générales et ne permettant pas de la réaliser en toute sécurité. Toute balade commencée est due et cela dès le briefing de départ faisant partie intégrante de l’activité.
TROTT e-TROTT se réserve également le droit d’interrompre la balade en cas de comportement inadapté ne répondant pas aux consignes de sécurité et d’utilisation ou de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du participant fautif ou du groupe.
En cas d’interruption lors de la prestation, le ou les participants ne pourront prétendre à un éventuel remboursement, ni aucune indemnité.
11.3 – Cas des retards :
Tout retard d’un ou de plusieurs participants à l’heure de début de l’activité précisée dans le mail de confirmation engendre l’annulation de l’activité pour les retardataires sans remboursement possible ni dédommagement. En effet le briefing est obligatoire avant tout départ et il n’est pas admis de mettre en retard les autres groupes participant aux mêmes créneaux horaires ni les groupes suivants.
ART. 12 – PARTICIPATION DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs accompagnés :
Les mineurs doivent être accompagnés par au moins un représentant légal et avoir l’autorisation parentales du ou des autres représentants légaux non présents.
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés pour toutes les prestations sous réserve d’autorisation parentale des représentant légaux et sous certaines conditions (niveau, habileté, …). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
ART 13. BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
ART. 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ART. 15 – DROIT A L’IMAGE
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à TROTT e-TROTT par mail : trott.e.trott@gmail.com ou le jour de la balade, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage pour faire la promotion de TROTT e-TROTT sur différents supports de communication que sont le site internet, la page facebook, instagram ou le site de l’office du tourisme.
En conséquence de quoi, les participants autorisent TROTT e-TROTT à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.